Depuis quelques années, les refus de remboursements par les CPAM se multiplient en France.
Ces refus concernent essentiellement les demandes d’ALD et les remboursements de mammectomies, mais s’élargissent de plus en plus. Les motifs généralement invoqués par les caisses sont souvent flous, non argumentés ou basés sur des textes obsolètes. Toutefois, les contester prend beaucoup de temps et nécessite une connaissance pointue des textes.
D’autres associations trans sont déjà très actives sur ce sujet, comme Ouest Trans, qui a permis de débloquer les remboursements dans plusieurs départements grâce à leurs actions. Aujourd’hui, Chrysalide souhaite dresser un bilan des refus formulés afin de faire une synthèse et dénoncer cette situation auprès du Ministère de la Santé.
Nous avons donc besoin de VOUS!
Si vous êtes une personne trans et que vous avez déjà essuyé un refus de la CPAM, vous pouvez nous envoyer par email une copie de l’ensemble des vos documents (lettre de refus de la CPAM, mais également demande initiale et tout échange ayant eu lieu avec la CPAM). Evidemment, étant donnée la nature sensible des informations, nous vous invitons à les anonymiser au préalable.
Nous insistons sur le fait qu’il s’agit ici de rassembler des informations afin de mener une action globale dans plusieurs mois. Nous ferons notre possible pour vous apporter des éléments de réponses concernant les refus que vous avez reçus, mais nous ne disposons actuellement de trop peu d’éléments pour vous garantir que nous pourrons tou-te-s vous aider individuellement. L’objectif est précisément ici de faire une synthèse des arguments avancés par les CPAM pour pouvoir réfléchir à une réponse globale qui sera par la suite opposable par tout un chacun.
Vous êtes avocat-e spécialisé-e en Droit de la Sécurité Sociale et de la protection sociale et souhaitez nous aider sur ce dossier? Contactez-nous à chrysalidelyon@yahoo.fr
Vous êtes une personnes trans résidant en France? Vous avez essuyé un ou plusieurs refus par une CPAM (demande d’ALD, remboursement,…) ? Envoyez-nous par email à chrysalidelyon@yahoo.fr l’ensemble de vos échanges avec votre CPAM afin de nous permettre de réfléchir à une action commune !
Notez que cet envoi ne vous engage en rien: il ne s’agit pas de faire un dépôt de plainte collectif, mais de nous communiquer vos refus pour nous permettre de réfléchir aux actions possibles que nous pouvons mener en tant qu’association.
Les documents non-anonymisés ne seront consultés que par le bureau de Chrysalide et seront anonymisés par nos soins. Ils seront effacés dans quelques mois. Si tout autre usage devait en être fait (en particulier production en justice) l’autorisation en sera demandée au préalable auprès des personnes.
Les documents anonymisés (retrait des nom, prénom, numéro de sécurité sociale, adresse, téléphone,…) seront consultés par l’ensemble des bénévoles de Chrysalide et pourront être communiqués aux associations avec lesquelles nous travaillons, en particulier au sein de la Fédération Trans et Intersexes. Ils pourront également être communiqués à toute instance administrative (Défenseur des Droits, Ministère de la Santé, Haute Autorité de Santé) ainsi qu’à notre avocat-e.