PRÉNOM
Les mineurs cisgenres choisissent parfois de changer leur prénom d’usage, par exemple en utilisant un diminutif ou leur deuxième ou troisième prénom. Cela ne pose pas de problème pour les établissements, mais quand un·e élève trans choisit de changer de prénom pour vivre en accord avec son identité de genre, l’administration s’oppose parfois à ce choix.
Cette différence de traitement tombe sous le coup de l’article 225-1 du Code pénal. Il est en effet discriminatoire d’autoriser un élève cisgenre à se faire appeler par son prénom choisi pour des raisons de convenance personnelle mais de ne pas autoriser un autre élève à se faire appeler par son prénom choisi au motif que ce prénom est ou serait lié à son identité de genre.
CIVILITÉ
La procédure de changement de prénom est ouverte aux mineur·e·s, contrairement à celle de changement d’état-civil. Cependant, le Défenseur des droits a exprimé à plusieurs reprises (MLD -2012-22 du 28 mars 2012 et MLD-2015-228 du 6 octobre 2015) que le fait de persister à mégenrer une personne trans constituait un délit de harcèlement moral. Il en découle que l’établissement scolaire doit respecter la civilité demandée par chacun·e.
RECOMMANDATIONS DU MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE
Le 30 septembre 2021 est paru au Bulletin Officiel de l’Education Nationale la circulaire intitulée « Pour une meilleure prise en compte des questions relatives à l’identité de genre en milieu scolaire ».
Cette circulaire s’applique aux établissements du primaire et du secondaire et précise auprès des équipes pédagogiques qu’il est important de modifier les prénom et pronom des élèves en exprimant la demande. Elle ajoute qu’il est également pleinement envisageable d’accepter les élèves trans dans les vestiaires, dortoirs et autre équipement genré selon l’identité de genre de l’élève, y compris avant qu’il ait pu effectuer des changement sur son état-civil.
Elle ajoute qu’en cas d’hostilité des parents vis à vis de l’enfant, il convient d’ouvrir le dialogue avec la famille dans l’intérêt de l’élève, et préconise en cas de danger de transmettre une information préoccupante à la cellule départementale de recueil des informations préoccupantes (Crip) ou de faire un signalement judiciaire auprès du parquet des mineurs.
Par ailleurs, dans le cadre de la campagne « Prevenir l’homophobie et la transphobie à l’école », le Ministère de l’Éducation Nationale précise dans le guide d’accompagnement de cette campagne à destination des collèges et lycées que « refuser le prénom d’usage d’une personne trans et/ou refuser d’utiliser les pronoms/accords correspondant à son identité » est un exemple « d’agissement LGBTphobe ».
Ces recommandations permettent d’agir contre des élèves qui harcèleraient un·e ou plusieurs élèves trans, et également contre le personnel éducatif et administratif s’il refuse d’accepter les prénoms et pronoms demandés par une personne trans.
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