PRISONS
Les prisons françaises sont souvent épinglées par la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) pour vétusté et mauvais traitements. La France a en particulier été condamnée pas moins de dix-neuf fois par la CEDH, selon un décompte de l’Observatoire International des Prisons (OIP), pour des conditions de détention violant l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’Homme qui prohibe la torture et les traitements inhumains ou dégradants.
Des difficultés s’ajoutent encore pour les détenu·e·s trans, qui sont en pratique affecté·e·s dans une prison pour hommes ou pour femmes en fonction de leurs organes génitaux et non de leur état-civil.
ACCÈS AUX SOINS
L’accès aux soins est difficile en prison, et les soins peuvent être considérablement ralentis. Pour demander un traitement en prison, il est possible de contacter le médecin extérieur qui vous suit habituellement afin qu’il/elle contacte le/la médecin de l’UCSA (Unité de Consultations et de Soins Ambulatoires, une unité médicale de l’APHP détachée à votre lieu de détention), ou d’envoyer vous-même une demande écrite à l’UCSA pour obtenir une consultation à l’issue de laquelle vous pourrez avoir une ordonnance.
Les listes d’attente pour une consultation peuvent toutefois être extrêmement longues, et les ordonnances liées à la transition peuvent toujours être refusées sous prétexte qu’elles ne sont pas considérées comme vitales.
Le Défenseur des droits rappelle dans son rapport de 2020 que l’article 46 de la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 garantit que les personnes incarcérées bénéficient d’une qualité de soins identique à celui de l’ensemble de la population, ce qui doit donc inclure la possibilité pour des personnes trans de pouvoir consulter des médecins et accéder aux hormones, que ce soit dans le cas d’un début de transition ou d’une transition commencée avant l’incarcération.
MAUVAIS TRAITEMENTS
Les mauvais traitements en prison sont fréquents, et les personnes trans peuvent subir de la transphobie au sein de l’établissement où elles sont incarcérées.
Le plus souvent, le personnel de la prison préfère garder les détenu·e·s trans à l’isolement, ce qui est en fait habituellement une sanction pour les autres détenus.
L’isolement interdit toute communication avec d’autres détenus, l’accès au parloir sauf pour voir son avocat, les activités et les promenades collectives et prive de l’usage d’une radio ou d’un poste de télévision. Le maintien en isolement tend aussi à rendre plus difficile l’accès aux soins, puisqu’il faut parfois faire rentrer tous les autres détenus dans leurs cellules pour permettre aux personnes trans à l’isolement de se rendre en consultation.
Le Défenseur des droits dénonce dans son rapport de 2020 l’incarcération de femmes trans ayant changé d’état-civil dans des prisons pour hommes, ainsi que leur fouille par des surveillants de sexe masculin, au mépris de l’article R57-7-81 du Code de procédure pénale.